Les dossiers de concar.net

Transparence

Je voudrais que soit publié sur le journal l'exemple suivant des difficultés que rencontre le citoyen pour accéder à l'information de sa commune, en l'occurrence Trégunc.

Voici les faits: c'est un peu hard, pardonnez moi !

A la suite d'une demande de travaux adressée au maire, celui ci transmet le dossier à son service instructeur : la subdivision de l'Equipement de Concarneau.

Ce service accuse réception du dossier en précisant que dans un délai de 3 mois cet accusé de réception tiendra lieu "d'autorisation tacite" si aucune autre réponse ne parvient au demandeur. Le délai prend fin le 24/01/2001 et le maire affiche cette lettre "accusé de réception" le 08/02/2001. A cette date court le délai de recours légal.

En fait dix jours avant l'expiration du délai, le service instructeur a communiqué au maire "une proposition d'arrêté" que le maire, s'il le décide, n'a plus qu'à signer. Mais il ne le fait pas car (c'est mon opinion) les élections sont proches, le demandeur du permis est une association de chasseurs , citoyens importants en période électorale, et surtout la proposition est un "refus de permis" car le dossier va contre la loi: zone non constructible, zone boisée à conserver, zone humide, zone tampon pour la dépollution des lisiers et boues de station d'épuration largement répandus alentour.

Le maire, très courageux ?, préfère laisser courir une "autorisation tacite" qui n'use pas la plume de son stylo et lui évite une décision explicite qui ferait de la peine aux chasseurs.

Une association s'est attelée à faire respecter la loi et l'environnement; elle demande au maire d'annuler "sa" décision tacite et même d'expliciter sa nouvelle décision par un refus en signant le document qui est sur son bureau (la proposition de la DDE). L'association souhaite aussi connaître la formulation de la proposition de la DDE et en particulier les textes législatifs qui ont été invoqués car elle considère que la proposition est implicitement un avis du service instructeur. Communication de cette pièce du dossier lui est refusée par le maire.

Bilan

En l'état de la procédure, en plus du recours gracieux en annulation de l'autorisation tacite, l'association demande par écrit la communication de la proposition de la DDE; en cas de refus elle transmettra sa demande à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

Je vous le dis, en vérité, la transparence de la vie municipale n'est pas pour demain.

Et je persiste à penser que, dans notre système électoral actuel, le pouvoir est "confisqué" par les élus qui souhaitent que l'élection soit un chèque en blanc pour plusieurs années. Alors que "Au lieu de considérer le POUVOIR comme un capital que l'on conquiert et que l'on conserve, il s'agit de d'user du pouvoir comme d'un verbe auxiliaire appelant nécessairement un complément ...et donnant au citoyen l'envie de se mettre debout"..."l'alliance civique entre participation, délibération et représentation constitue une forme de thérapie collective contre les effets toxiques de la volonté de puissance et d'accaparement" (citation empruntée à Patrick Viveret, directeur du centre international Pierre Mendes-France)

Jean Pierre GESTIN
jean-pierre.gestin@wanadoo.fr