Quai d'Aiguillon n° 16 Décembre 1999
Droits de Cite
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N° 16
Décembre 1999
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Edito
A PROPOS DES TRIPATOUILLAGES DE LA VILLE DE CONCARNEAU
Pourquoi Droits de Cité a assigné en justice le
Préfet de Région et la Mairie de Concarneau à propos de la ZPPAU (Zone de
protection du patrimoine architectural et urbain) traitant du quartier du
Passage et la place Duquesne.
Fin 1998, la mairie a accordé le permis de
construire d'une barre de logements en front de mer, face à la ville close,
sur l'emplacement de l'atelier de filets de pêche COBREMAP.
Ce permis, aussitôt attaqué par un habitant
du Passage, au fondement juridique qu'il n'est pas conforme ni au règlement
ni à l'esprit de la ZPPAU ( non respect du type de construction en ilôts du
quartier, non respect de la contrainte de hauteur : un étage de trop) n'a
toujours pas été examiné au fond par le Tribunal administratif. En effet,
débouté en première instance pour une faute de procédure, l'habitant du
Passage a interjeté appel auprès de la Cour administrative d'appel de
Nantes. L'affaire doit venir à l'audience du 24/11/99.
Au cours de cette procédure, que Droits de
Cité soutient, la découverte d'une modification - qui parait illégale - du
plan de la ZPPAU touchant la place Duquesne ( disparition de la contrainte
de hauteur (-cf Quai d'Aiguillon N°14) a conduit Droits de Cité à
interpeller la mairie et la préfecture de Région, les deux acteurs de
l'élaboration de la ZPPAU.
Par deux fois la ville a avoué être
l'auteur de la modification qu'elle justifie a posteriori par deux
explications différentes mais qui ne changent rien à l'illégalité puisque
hors procédure.
La Préfecture de Région reconnaît de son
côté qu'il y'a eu "modification substantielle" et demande à la ville une
révision partielle de la ZPPAU pour rétablir la légalité de la procédure,
ce qu'elle refuse.
Devant ce refus, non motivé, en l'absence
de délibération du Conseil municipal de Concarneau, Droits de Cité a déposé
un recours devant le Tribunal administratif le 20/9/99.
On savait la ville de Concarneau peu
encline au dialogue avec les citoyens, on ne l'imaginait pas tripatouilleuse des règlements et des lois. L'un explique peut-être
l'autre.
Robert L'HELGOUALC'H
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